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Le cabinet juridique Michel Drapeau propose une vaste gamme de services et se spécialise en droit fédéral canadien, notamment les droits militaire, la sécurité publique, ainsi que les droits de la personne, incluant les questions visant le harcèlement et les pratiques discriminatoires ainsi qu’en accès à l'information, le droit à la vie privée.
Nous souscrivons aux plus hautes normes de pratique et d'éthique de la profession juridique.
Notre souci d'équité constitue la pierre angulaire de la réputation que nous avons acquise pour défendre, avec vigueur et efficacité, les intérêts de nos clients, à un coût raisonnable.
Notre équipe
Nous avons le privilège et le plaisir d'agir et de représenter un nombre croissant de membres des Forces canadiennes, d’anciens combattants et leurs familles.
Les services spécialisés
- Témoignages d’expert en responsabilité civile (dommages corporels) par un militaire en service actif
- Révocation d’une habilitation de sécurité – Plainte sous l’article 42 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) devant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
- Avis à un tiers selon l’article 27 de la Loi sur l’accès à l’information
- Plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
- Services notariaux
