Michel W. Drapeau

	Phone: 613-236-2657 ex 25
	Email: mdrapeau@mdlo.ca
	Languages: French, English
	Professional Qualifications: Lawyer, Notary public
	Security classification: Secret Level II

Maître Michel W. Drapeau (colonel, 1984-1993) pratique le droit administratif et plus particulièrement dans les domaines de l’accès à l’information et des renseignements personnels, des droits de la personne, du droit du travail (griefs et harcèlement), de la sécurité et du droit militaire de même qu’en litiges civils. Il a plaidé devant la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la Cour martiale, la Cour fédérale, la Cour supérieure de l’Ontario et divers tribunaux administratifs.

Professeur Drapeau enseigne le droit de l’accès à l’information et des renseignements personnels (Section de la Common Law –français), Droit militaire canadien (Section de la Common Law –anglais) ainsi qu’en droit administratif – Commission d’enquêtes (Section du Droit civil) à la Faculté de droit de l’université d’Ottawa. Professeur Drapeau a également été invité à titre de conférencier dans le domaine du droit public par les Barreaux de l’Ontario, du Québec et du Manitoba. En reconnaissance de son enseignement, recherche et publication d’ouvrages professionnels, en mai 2009 le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa a accepté la nomination de Michel W. Drapeau à titre de Professeur auxiliaire à la section de Common Law, Faculté de Droit. Durant la période 2008-2012, il fut membre du Conseil des gouverneurs, Collège militaire royal de St-Jean.

Colonel Me Drapeau est régulièrement sollicité par les médias comme analyste dans le domaine de la défense et des affaires militaires. Il a été appelé à témoigner dans les domaines de l’accès à l’information et du droit militaire devant plusieurs comités parlementaires. Il est fréquemment invité à titre de conférencier pour traiter de sujets se rapportant au droit de l`accès à l’information et au droit militaire par divers organismes professionnels et académiques et des regroupements industriels. Avant de pratiquer le droit, après avoir servi dans les Forces canadiennes pendant 34 ans, Me Drapeau a été, en 1993, Directeur, Secrétariat du Quartier général de la Défense nationale et Secrétaire du Conseil des Forces armées canadiennes.

Colonel Drapeau est diplômé du Collège des Forces canadiennes (Toronto); du U.S. Armed Forces Staff College, U.S. National Defence University (Norfolk, Virginie); du U.S. Army Military Comptrollership School (Indianapolis, Indiana); et du Collège de la Défense nationale (Kingston, Ontario).

Il est membre de diverses associations :

• • Société internationale de Droit militaire et de Droit de la Guerre
• • Directeur, Société juridique Saint-Thomas d'Ottawa
• • Institut canadien de l'administration de la justice
• • Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
• • L'Association du Barreau du Canada
• • L'Association du Barreau de l'Ontario
• • L'Association du Barreau du comté de Carleton
• • Association canadienne des professeurs de droit
• • Association sur l'accès et la protection de l'information (AAPI)
• • Club des Collèges militaires royaux du Canada (Club des CMR)
• • Club de la Garnison de Québec
• • Le club de golf Hylands - Ottawa
• • Mess des officers de l'armée de Terre d'Ottawa

Le colonel Drapeau est membre de l’Ordre du mérite militaire (Grade : Officier).