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DND CAF military complaint lawyer

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Affaires récentes

 

Pour plus d'information quant à nos affaires les plus récentes ayant fait jurisprudence, veuillez cliquer ici pour accéder aux décisions des tribunaux.

Entente de collaboration entre le CJMD et la FAJAC

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Veterans Legal Assistance Legal Aid

Le CJMD est fier d'annoncer une collaboration avec la Fondation d'aide juridique aux anciens combattants applicable à tous les vétérans éligibles. De plus amples détails quant aux critères d'éligibilité de la FAJAC sont disponibles sur leur site web:  https://veteranslegalassistance.ca/

Le CJMD a été reconnu comme idéal pour servir les anciens combattants à travers le Canada, peu importe leur emplacement. Depuis 2002, le CJMD sert fièrement les vétérans militaires et de la GRC, ainsi que les membres de leurs familles. Notre concentration et notre expérience dans ce domaine du droit sont inégalées. Grâce à l'utilisation généralisée de réunions avec les clients par voie de vidéoconférence, le CJMD s'est forgé un palmarès de succès en représentant des anciens combattants de partout au Canada et à l'étranger.

Pour arranger une consultation, veuillez nous envoyer un courriel à info@mdlo.ca.

Information quant aux recours collectifs

RECOURS COLLECTIF: Manuge (2) c. Sa Majesté la Reine - Mise à jour: février 2021

Pour en savoir davantage et obtenir plus d'information à propos des nouveaux développements pour le recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine, veuillez consulter le site web suivant: https://vetspensionerror.ca/fr/

Military Boots Line Up

Inconduite sexuelle

inconduite sexuelle, agressions sexuelles, agressions sexuelles graves, droit des victimes, enquête d'harcèlement, etc.

Ottawa military administrative law reform

Surveillance civile

Parlement, ombudsman, Ministre de la défense nationale, CEEGM, CPPM, inspecteur général, vérificateur général, accès à l'information et à la protection de la vie privée

Ottawa Access to Information Privacy Law

Droit de l'accès à l'information et à la protection de la vie privée

Demandes d'accès à l'information, protection des renseignements personnels, droit à la confidentialité médicale, vie privée, etc.

Poppy Flowers on Dark Background Veterans Class Actions Canada VAC ACC

Droit des anciens combattants et recours collectifs

Prestations d'invalidité, pensions, Anciens Combattants Canada, etc.

Canadian Military War Medals and Awards

Droit militaire

griefs militaires, plaintes, infractions au Code de discipline militaire, examens administratifs, police militaire, conditions d'engagement militaire, etc.

Scales of Justice Court martial lawyer Ottawa

Justice militaire canadienne

Charte canadienne des droits et libetés, droits de la personne, cours martiales, tribunaux militaires, survol et réforme du système de justice militaire, etc.

Military grievances administrative law CAF

Griefs et droit admnistratif

Griefs militaires, griefs par employés non-syndiqués de la fonction publique fédérale, plainte d'harcèlement, demandes de libération des FAC, demandes de transfert ou changement de métier, etc.

Ottawa lawyer

Autres sujets divers

Jour du souvenir, politique, Covid-19, affaires notoires,  etc.

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