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Nouvelles

Politique du CJMD: Covid-19

Par souci pour le bien-être de notre personnel, de nos clients et clients potentiels, le CJMD mènera toutes ses consultations et rencontres à distance, par vidéoconférence.

Pendant cette pandémie, nos heures de bureau sont présentement réduites aux heures suivantes: de 9:00 à 16:00, du lundi au vendredi.​ Notre bureau demeure ouvert et nous répondons aux appels téléphoniques et courriels le plus promptement possible. Toutefois, nous vous demandons de ne pas vous présenter en personne à notre bureau, jusqu'à nouvel ordre.

Affaires récentes

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Publications et apparitions médiatiques récentes

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En raison du 3e examen indépendant du système de justice militaire, nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au texte, "Behind the Times: Modernization of Canadian Military Criminal Justice", et veuillez cliquer ici pour accéder au texte "Winds of Change: Conference and Debate on Canadian Military Law".

Mises à jour récentes

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REGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF:

Toth c. Sa Majesté la Reine - Mise à jour janvier 2021

Madame la juge Kane de la Cour fédérale du Canada a rendu une ordonnance établissant un échéancier pour la soumission et le paiement des demandes de paiement restantes aux membres du groupe ou à leur succession en vertu de l'entente de règlement final approuvée. L'ordonnance approuve également les distributions de bienfaisance des résidus du fonds de règlement.

Anciens Combattants Canada (« ACC ») doit recevoir toutes les demandes de paiement restantes en vertu de l'entente de règlement finale, avec tous les documents nécessaires, au plus tard le 1er février 2021. Toute demande de paiement au terme de l'entente de règlement finale qui est

incomplète ou reçue après le 2 février 2021 par ACC sera refusée.

Une copie de l'ordonnance émise par le juge Kane est disponible ici.

Si vous êtes un membre du groupe ou représentez un membre du groupe ou sa succession qui est admissible à un paiement en vertu de l'entente de règlement finale et que vous éprouvez des difficultés à soumettre tous les documents nécessaires à Anciens Combattants Canada, nous vous invitons à communiquer avec les avocats du groupe dès que possible :

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. peut être rejoint aux coordonnées suivantes :

100, King St. W., Suite 1600

Toronto, Ontario, M5X 1G5

A/s de Malcolm Ruby ou d’Adam Bazak

Tél: 416-369-6183

Courriel: Veterans@gowlingwlg.com

Le Cabinet juridique Michel Drapeau peut être rejoint aux coordonnées suivantes :

192, Somerset West,

Ottawa, Ontario, K2P 0J4

A/s de Michel Drapeau ou de Josh Juneau

Tél: 613-236-2657, extension 205

Courriel: Michel.Drapeau@mdlo.ca ou   Joshua.Juneau@mdlo.ca

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Tel: (613) 236-2657

Fax: (613) 236-7476

Courriel: info@mdlo.ca

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