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Domaines de pratique

Droit militaire

Familles militaires

  • Griefs

  • Plaintes d'harcèlement

  • Examens administratifs

  • Libération du service militaire

  • Pensions, bénéfices et allocations

  • Mutations entre éléments constitutifs et reclassement

  • Révisions judiciaires à la Cour fédérale, Cour fédérale d'appel

  • Infractions au Code de discipline militaire

  • Cours martiales

  • Appels à la Cour d'appel de la Cour martiale

  • Inconduite sexuelle

  • Commissions d'enquête

  • Enquêtes du coroner

  • Plaintes et comparutions devant des tribunaux militaires

  • Réclamations présentées contre la Couronne

  • Enquêtes d'intérêt public

 
 

Droit des anciens combattants

Droit policier

  • Demandes en vertu de la Loi sur le bien-être des anciens combattants

  • Révisions judiciaires à la Cour fédérale de décisions d'Anciens Combattants Canada

  • Appels à la Cour fédérale d'appel

  • Recours collectifs

  • Plaintes à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

  • Plaintes à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC)

  • Défense d'officiers accusés d'interférence ou d'inconduite professionnelle

Droits de la personne & Accès à l'information

Droit des successions

  • Plaintes de discrimination et harcèlement 

  • Retrait de la publication de propos diffamatoires

  • Plaintes à la Commission/au Tribunal canadien(ne) des droits de la personne

  • Demandes et plaintes reliées à laccès à l'information et droit à la vie privée

  • Testaments

  • Procurations perpétuelles relatives aux biens

  • Procurations perpétuelles relatives aux soins

Droit des affaires

  • Incorporation d'un commerce en Ontario

  • Incorporation d'un commerce fédéral et canadien

  • Organismes à but non lucratif

Litige civil

  • Employés civils du Ministère de la défense nationale

  • Droit de l'emploi

  • Congédiement injustifié

  • Voie de faits, coups et blessures

  • Accidents du travail, maladie professionnelle et compensation financière

Plaidoyer

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